Mentions légales

I. Informations générales

Le site www.LSOmedical.com est la propriété de LSO Medical, SAS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIRET 749 959 664 00022 – NAF 2660Z

Siège social :
Biocentre Fleming – Bât D
280 rue Salvador Allende
59120 LOOS – France
Tél : + 33 (0)3 20 67 90 00 – Fax : + 33 (0)3 20 04 46 24
Email : lsomedical@lsomedical.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 603 000 Euros

Le Directeur de Publication du site lsomedical.com est Philippe Rochon, en qualité de Président Directeur Général de la société LSO Medical. Le site a été conçu et réalisé par le service Marketing de LSO Medical. Les utilisateurs du site peuvent contacter le gestionnaire du site par courriel à l’adresse suivante : contact@lsomedical.com

II. Contenu

Les informations fournies sur lsomedical.com le sont à titre informatif. LSO Medical ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. LSO Medical met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

III. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, vidéos, photos et bandes sonores,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de LSO Medical.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

IV. Protection des marques et des logos

Les marques présentent sur le site lsomedical.com ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de LSO Medical, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

V. Politique de protection des données personnelles

Lors de l’utilisation des services proposés sur son site internet, la société LSO Medical SAS est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

Vos données personnelles collectées et traitées via le site internet le sont par LSO Medical SAS.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique (noms, prénoms, adresses, titres académiques etc.).

LSO Medical s’engage à protéger vos données personnelles

Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par LSO Medical pour assurer la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de son site internet. Très attachée au respect des règles liées à la vie privée et pour veiller à la bonne application de la législation relative à la protection des données personnelles, LSO Medical a désigné un correspondant délégué à la protection des données personnelles.

1 – Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

En utilisant son site internet, LSO Medical est susceptible selon les services proposés de collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Titre, Titre académique ;
  • Langue de préférence ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Fax ;
  • Etablissement ou organisation ;
  • Fonction ;
  • Code postal, Ville et Pays ;
  • Centres d’intérêts ;
  • Adresse IP ;
  • Numéro RPPS.

Ces données sont collectées de manière légale et transparente par LSO Medical lorsque vous requérez certains services sur notre site. Elles nous sont fournies par vos soins dans les formulaires de contact, enquêtes, services de commande en lignes, etc.

Vous n’êtes pas obligés de fournir l’ensemble des données personnelles qui vous sont demandées, seules celles revêtues d’un astérisque sont indispensables au traitement de la demande.

2 – Pourquoi LSO Medical collecte-t-elle ces données personnelles ?

Sauf opposition de votre part, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous faire bénéficier d’un ensemble de prestations : répondre à vos demandes de contact, proposer des offres adaptées à vos besoins, traiter vos commandes, etc.

Vos données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées afin de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services.

3 – Que deviennent vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement au sein de la société LSO Medical. LSO Medical s’interdit de communiquer ces données à des tiers sans vous en avoir préalablement informés.

Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

LSO Medical stocke vos données sur des serveurs situés en France uniquement.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier échange commercial entre LSO Medical et vous. Ces données seront effacées à l’issue de cette période.

4 – « Cookies » – informations placées automatiquement sur votre ordinateur

Quand vous visitez le site internet de LSO Medical, nous enregistrons certaines informations sur votre ordinateur sous la forme d’un « cookie » afin de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite. En acceptant de poursuivre la navigation avec les cookies, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en bloquant les cookies sur votre ordinateur.

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont un ensemble de petits fichiers que les sites internet déposent sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le web. Les cookies conservent des informations sur l’utilisateur et permettent d’optimiser les fonctionnalités du site et de votre navigation en conservant vos préférences.

b) Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Les « cookies » nous permettent de mieux adapter notre site internet à vos intérêts ou de sauvegarder votre mot de passe afin que vous n’ayez plus à l’introduire lors de chaque nouvelle connexion. Les cookies sont indispensables au bon fonctionnement de votre navigation sur notre site internet. En leur absence, votre navigation ne sera pas optimale.

c) Quels cookies utilisons-nous sur notre site internet ?

i. Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies vous permettent de vous déplacer sur notre site internet et sont indispensables au bon fonctionnement du site internet.

ii. L’outil Google analytics : Lors de votre passage sur l’un de nos sites Web, il se peut que nous collections automatiquement (c’est-à-dire autrement que par un enregistrement) des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (par exemple, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés, le nom de domaine de votre site Internet d’origine, le nombre de visites, le temps moyen de consultation, les pages visitées). Il est possible que nous utilisions ces informations afin de mesurer la fréquentation de nos sites Web et d’améliorer leur contenu. Nous œuvrons régulièrement pour améliorer la qualité de notre site internet et détecter d’éventuelles erreurs. C’est pourquoi nous utilisons l’outil « Google Analytics ». Cet outil conserve et analyse anonymement différents types de données :

  • Les métadonnées du site internet
  • Le temps passé sur le site internet
  • Le nombre de consultations par jour du site internet 
  • Le type de navigateur utilisé

Comment désactiver et bloquer les cookies sur votre ordinateur ?

Si vous ne voulez pas être identifié, il vous suffit de paramétrer votre navigateur de façon à effacer tous les « cookies » déjà stockés sur votre disque dur, à les bloquer à l’entrée ou à recevoir un message quand un « cookie » va être enregistré. En fonction du navigateur Web que vous utilisez, différentes possibilités s’offrent à vous pour désactiver les cookies :

  • Si vous utilisez « internet explorer » : sélectionnez le bouton « outils »  > allez dans l’onglet confidentialité  > déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour les autoriser.
  • Si vous utilisez Google Chrome : sélectionnez dans le menu le bouton « plus outils »  >  allez dans « effacer les données de navigation »  >  décochez « cookies et autres données de connexion ».
  • Si vous utilisez le navigateur safari : réglage   >  acceptez les cookies
  • Si vous utilisez Mozilla Firefox : sélectionnez outils  >  options  >  vie privée  > décochez « accepter les cookies ».

5 – De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la législation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

  • Vous avez le droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données personnelles vous concernant.
  • Vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles à tout moment.
  • Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles et vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement.

Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services. Nous nous efforcerons dans tous les cas de répondre à votre demande dans le délai légal de un mois.

Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

6 – Politique de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles

LSO Medical s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles : leur accès est limité aux collaborateurs LSO Medical qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour LSO Medical. Nous nous efforçons de les protéger contre la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

Les mineurs ne devraient pas pouvoir communiquer de données personnelles sur le site de LSO Medical. Nous ne recueillerons, ni n’utiliserons sciemment de données personnelles fournies par des mineurs, à quelque fin que ce soit. S’il était porté à la connaissance de LSO Medical que des données personnelles de mineurs étaient néanmoins collectées, LSO Medical s’engage à effacer lesdites données personnelles et à supprimer le compte du mineur.

7 – Comment nous contacter pour exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par courriel rgpd@lsomedical.com ou par courrier à l’adresse du siège social LSO Medical. Ce service est gratuit. Nous mettrons en œuvre tous les moyens à notre disposition afin de vous répondre dans le délai légal de un mois.

Afin de répondre à votre demande, LSO Medical peut vous demander la preuve de votre identité. 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page « Vie Privée » dédiée : https://www.lsomedical.com/vie-privee-droit-de-consultation/

VI. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site lsomedical.com peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. LSO Medical ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à informer LSO Medical de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance. Pour des raisons de sécurité, LSO Medical se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, LSO Medical informera l’utilisateur. Le changement de mot de passe est possible à tout moment.

VII. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte qui serait mis en œuvre au sein du site lsomedical.com en direction d’autres sites ne saurait engager la responsabilité de LSO Medical. LSO Medical ne peut être en aucun cas responsable du contenu, des informations, des services et des produits que l’internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l’objet d’un lien hypertexte à partir du site osyrismedical.com.
La création de liens hypertextes vers le site lsomedical.com est subordonnée à l’accord écrit préalable de LSO Medical.

VIII. Questions et révisions de notre notice légale

Si vous avez des questions ou des suggestions à formuler au sujet de la politique de confidentialité de LSO Medical, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@LSOmedical.com en indiquand les mots « Vie Privée » dans le champ Objet.

LSO Medical se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

IX. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

X. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de DOUAI (France).

XI. Numéro d’IDentifiant Unique (IDU) pour la filière EEE

L’identifiant unique FR007849_05NR9S attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société LSO Medical – Siret 749-959-664 00030. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.